Les assurances

Pourquoi une telle assurance, alors que beaucoup d’entre nous cotisent déjà à une mutuelle ou une assurance personnelle? la réponse ci-dessous:

Pour marcher tout seul, votre assurance responsabilité civile suffit amplement.

En groupe, les responsabilités sont complètement différentes, et la responsabilité de l’organisateur sera recherché soit pas l’assurance de la victime ou sa famille.

Les textes de lois sont très clair là-dessus. Un organisateur d’activité physique doit être assuré pour l’activité dispensée (La randonnée en fait partie). Le cout d’une  assurance de ce type est prohibitif et est supporté uniquement par l’organisateur. Il est donc préférable de se mettre en association (loi 1901), et que chacun paye sa part de contribution à cette assurance tout en étant, par la même, couvert individuellement (les licences assurances).

Vous trouverez:

  • Les textes législatifs:

Assurance obligatoire pour l’organisateur d’activités physiques ou sportives

Les conséquences financières des dommages causés ou subis à l’occasion d’une pratique sportive peuvent être si lourdes qu’un particulier ne peut pas les assumer.

C’est pourquoi les organisateurs d’activités physiques et sportives ont l’obligation de souscrire des contrats collectifs d’assurance couvrant la  responsabilité civile de tous les participants.

Les associations sportives et les structures d’animation  doivent en outre indiquer aux pratiquants l’intérêt que présente pour eux la prise de garanties d’assurance personnelles couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même (accidents, blessures).

Vous  trouverez le texte législatif intégrale ici 

  • Les conséquences:

Un animateur assume vis à vis du groupe qu’il encadre une obligation de sécurité que lui délègue le/la président(e) de l’association ou de l’entreprise, et à ce titre est susceptible d’engager sa responsabilité. Il est donc civilement responsable de tout accident imputable à sa négligence, son imprudence, voire son incompétence. Il peut également voir sa responsabilité pénale engagée, si après enquête en cas d’accident, il apparaît qu’il a manqué au devoir de sécurité et de prudence, en mettant en péril la vie ou la sécurité d’autrui. Ces dispositions valent pour tout animateur, qu’il encadre une randonnée dans le cadre d’une association, entre amis… (C’est la personne qui a pris l’initiative de la randonnée qui est considérée comme animateur du groupe d’amis)

Ces dispositions sont d’ordre public, ce qui signifie qu’il ne peut se désengager de sa responsabilité en faisant signer une quelconque décharge de responsabilité.

Nous engageons nos animateurs à respecter le règlement “encadrement et sécurité” de la Fédération à chaque sortie. En effet, la Fédération Française de la Randonnée Pédestre est délégataire de l’activité de randonnée pédestre, ce qui veut dire que les normes de sécurité qu’elle édicte serviront de référence aux juges. Le juge va comparer ces normes avec ce que l’animateur a appliqué sur le terrain; respecter ces normes est un moyen de prouver qu’il n’a pas commis de faute. Un diplôme n’est pas obligatoire pour animer une randonnée, sauf en cas d’activité rémunérée. Nous conseillons cependant aux animateurs de passer le brevet fédéral, dans la mesure du possible. Là encore, c’est un moyen de prouver leur compétence si leur responsabilité était engagée. ( En particulier, l’UV montagne si l’animateur évolue régulièrement dans le milieu montagnard)

En matière civile, l’association ( la structure juridique) et l’animateur doivent être assurés en responsabilité civile (c’est une obligation légale).

La Fédération permet à l’association qui le désire de bénéficier du contrat fédéral d’assurances à la condition que tous ses adhérents soient des licenciés avec assurance en responsabilité civile (au moins). Dans ce cas, l’association est assurée en responsabilité civile et l’animateur en bénéficie également.

Soulignons que , dans le cas où certains adhérents de l’association ne sont pas licenciés avec assurance, ni l’association ni l’animateur ne sont assurés en responsabilité civile. L’association doit alors souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile auprès de son assureur pour elle et ses animateurs et délivre des licences IS (sans assurance) .

Cette assurance du contrat fédéral permet à l’animateur d’être garanti en cas de manquement à l’obligation de sécurité citée plus haut. Il sera alors garanti en tant qu’animateur.

Cependant, seule sa licence peut le garantir en responsabilité civile en tant que randonneur. L’animateur doit donc être titulaire au minimum d’une licence IR. Nous lui recommandons fortement de prendre une licence IRA pour lui permettre d’être couvert en cas d’accidents corporels.

       C’est la raison de l’existence des fédérations en france qui sont en adéquation avec les textes juridiques: Elles protègent la structure (association) par son assurance fédérale et  garanti un niveau de compétence des organisateurs par la formation dispensée. Elles protègent le participant des risques encourus pendant le déroulement de la rencontre sportive par la délivrance de licence assurance.

Nous avons fait ce choix de nous afilier à la FFRP pour être en adéquation avec la loi et être correctement couvert aussi bien dans l’organisation que pour nos participants.

Bien entendu, d’autres fédérations existent, pourquoi la FFRP?

parceque nous sommes bien content de trouvés des sentiers bien balisés et que seule la FFRP est en charge du balisage nationale et ceci à un cout..

J’espère avoir répondu de façon clair et sans ambiguité à cette question importante et  vous pourrez ainsi randonner en toute sérénité avec votre licence assurance.